Consentement à signer électroniquement
Veuillez lire ce qui suit avant d'accepter d'utiliser des documents et des signatures électroniques. L'expéditeur nommé dans la demande (l'« expéditeur ») utilise eSora Sign pour vous envoyer des documents. La présente communication provient de l'expéditeur et d'eSora Labs. La version que vous acceptez est enregistrée avec votre dossier de signature.
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1. Ce que vous acceptez
En choisissant « J’accepte », vous acceptez que l’expéditeur puisse vous remettre des documents, des avis et des divulgations par voie électronique, et que votre signature électronique sur ceux-ci ait le même effet qu’une signature sur papier. Ce consentement vise les documents de la présente demande, ainsi que tout autre document que l’expéditeur vous envoie par eSora Sign, à moins que vous ne le retiriez.
2. Obtenir des copies papier
Vous pouvez demander à l'Expéditeur une copie papier de tout document que vous avez signé électroniquement. Communiquez directement avec lui à l'aide des coordonnées figurant dans le courriel de demande. L'Expéditeur peut exiger des frais raisonnables et vous en informera au préalable.
Vous pouvez aussi télécharger et imprimer gratuitement le document finalisé et son certificat à partir du courriel d'achèvement.
3. Retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement avant d'avoir fini de signer en choisissant Autres options, puis Refuser. Pour retirer votre consentement pour de futurs documents, avisez l'Expéditeur par écrit. Le retrait n'annule pas les documents que vous avez déjà signés.
4. Mise à jour de vos coordonnées
Avisez l'Expéditeur si votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone change, afin qu'il puisse continuer à vous envoyer des documents.
4a. Codes par texto et vérification d'identité avec photo
Si l'expéditeur l'a choisi, votre code à usage unique arrive par texto au numéro de cellulaire qu'il a indiqué. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Nos Conditions des textos s'appliquent.
Si l'expéditeur a demandé une vérification d'identité avec photo, vous photographiez une pièce d'identité officielle et prenez un égoportrait sur la page sécurisée de Stripe Identity avant de signer. Stripe Identity vous demande votre consentement sur cette page. Notre Avis sur la vérification d'identité et la biométrie explique ce qu'il advient des images et du résultat.
5. Ce dont vous avez besoin
- Une version à jour de Chrome, Safari, Edge ou Firefox, sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone.
- Un compte de courriel, et un téléphone mobile si l’expéditeur demande un code par texto.
- Un moyen d'ouvrir et de conserver des fichiers PDF, comme votre navigateur ou un lecteur PDF gratuit.
- Suffisamment d'espace de stockage ou une imprimante pour conserver des copies.
Si ces exigences changent d'une manière qui pourrait vous empêcher d'ouvrir ou de conserver vos documents, nous vous en informerons et vous demanderons de donner à nouveau votre accord.
6. Lois applicables
La présente divulgation est faite en vertu de l'Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (ESIGN) et de l'Uniform Electronic Transactions Act (UETA) des États-Unis, ainsi que de la partie 2 de la LPRPDE du Canada et des lois provinciales sur le commerce électronique.
7. Confirmez que vous pouvez ouvrir les documents
En acceptant, vous confirmez que vous pouvez ouvrir et lire cette page et le document joint à la demande, et que vous pouvez en conserver une copie.